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Promulgation de l'ordonnance d'ouverture - R16610122(01)
Nature
Promulgation de l'ordonnance d'ouverture
Code du discours/geste
R16610122(01)
CODE de la session
16610124
Date
22/01/1661
Cote de la source
C 7128
Folio
4v-5r
Espace occupé
0,9
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
De par le Roy.
Et Monseigneur le prince de Conty, prince du sang, pair de France, gouverneur et lieutenant general pour Sa Majesté de la province de Languedoc, et de Messeigneurs les autres commissaires deputés par Sa Majesté pour presider en l'assemblée des gens des trois Estatz dud. pais de Languedoc.
On faict scavoir aux gens desd. Estatz qui sont en cette ville de se trouver lundy prochain vingt quatrie(sme) du courant à huict heures attendant neuf de matin dans la chappelle des penitens noirs de cette ville, lieu destinné pour la tenue desd. estatz, ou Son Altesse et Messieurs les autres commissaires se trouveront pour leur faire entendre la volonté de Sa Majesté.
Faict a Pesenas, le vingt deuxiesme jour de janvier mil six cens soixante un. Signés a l'original Armand de Bourbon, Bazin, d'Aignan, Castel, et par Messeigneurs, Pujol.
Laquelle ordonnance auroit esté proclamée a son de trompe, publiée et affichée aux lieux accoustumés.